Le SAGE Tech-Albères est en mise en oeuvre. Les principales étapes parcourues jusqu’à présent sont les suivantes :

• 2005-2007 : Émergence du SAGE

• 12 décembre 2007 : Arrêté préfectoral délimitant le périmètre du SAGE

• 5 février 2009 : Arrêté préfectoral  portant composition de la Commission Locale de l’Eau

• 22 janvier 2012 : Validation de l’Etat initial

• 31 octobre 2013 : Validation du Diagnostic et du Scénario tendanciel

• Décembre 2013 & janvier 2014 : Présentation des scénarios aux commissions thématiques

• 16 septembre 2014 : Validation des Scénarios Contrastés

• 5 février 2015 : Validation de la stratégie par le Comité d'Agrément

• 22 juin 2015 : Retour sur le Comité d'Agrément et lancement de la phase Rédaction

• 11 novembre 2015 : Renouvellement de la CLE

• 20 juin 2016 : Présentation du projet de SAGE en CLE

• 13 & 18 octobre 2016 : Présentation du projet de SAGE aux commissions thématiques

• 8 décembre 2016 : Validation du projet de SAGE par la CLE

• Décembre 2016 à avril 2017 : Consultation des assemblées sur le projet de SAGE

• 12 mai 2017 : Retour sur la consultation et validation du projet de SAGE modifié par la CLE

• 19 juin au 20 juillet 2017 : Enquête publique sur le projet de SAGE

• 16 novembre 2017 : Adoption définitive du SAGE Tech-Albères par la CLE

• 29 décembre 2017 : Approbation du SAGE par arrêté préfectoral

Une première phase de consultation auprès des acteurs locaux en 2011 a conduit à la validation de l'état initial du SAGE début 2012. Le diagnostic du bassin versant, validé en octobre 2013, a identifié les 5 grands enjeux locaux liés à l’eau et aux milieux aquatiques :

• Atteindre un équilibre quantitatif durable garantissant la pérennité des usages et le bon fonctionnement des milieux
• Restaurer ou préserver le bon fonctionnement des milieux aquatiques en intégrant les usages
• Développer une stratégie de gestion intégrée du risque d’inondation pour répondre aux impératifs de sécurité en veillant au bon fonctionnement des milieux
• Préserver, voire restaurer, la qualité de l’eau pour protéger la santé et la biodiversité aquatique
• Adapter la gouvernance pour permettre aux acteurs locaux de mieux répondre aux enjeux du bassin

Le scénario tendanciel validé par la CLE en octobre 2013 a, quant à lui, permis d'estimer la satisfaction des enjeux du SAGE à l'horizon 2025 afin d'identifier sur quels thèmes et à quel niveau il faudra porter les efforts.

À partir de ces élément, la CLE a élaboré des scénarios contrastés qui ont permis de balayer l'ensemble des solutions que peut mettre en oeuvre le SAGE.

Elle a ensuite selectionné certaines de ces solutions pour donner un niveau d'ambition au SAGE.

De là, les scénarios retenus ont été formalisés dans une stratégie collective qui a été analysée et approuvée par le Comité de Bassin Rhône Méditerranée en février 2015 pour vérifier la cohérence avec le SDAGE.

Ensuite, les documents du SAGE ont été rédigés : le PAGD, le Réglement et leurs annexes cartographique.

En parallèle, l'évaluation environnementale a également été réalisée.

La CLE a pu valider un projet de SAGE qu'elle a soumis à la consultation de 57 assemblées (Préfets, Chambres, Collectivités,...) puis à enquête publique.

Le SAGE Tech-Albères a ensuite pu être adopté définitivement par la CLE puis approuvé par un arrêté préfectoral.

La phase actuelle de mise en oeuvre permet au SAGE d'être doté d'une portée juridique :

• Les documents d'urbanisme (SCOT, PLU,...) et les décisions administratives (dossiers loi sur l'eau, autorisations de projets,...) doivent être compatibles aux 70 dispositions du PAGD.
• Les 2 règles du Règlement sont opposables aux tiers et aux administrations.

Pendant la mise en oeuvre, les actions planifiées seront également réalisées (travaux, gestion, études,...). Un tableau de bord et un bilan annuel permettent de faire le point sur l'avancement de la mise en oeuvre du SAGE.

En fonction de l'amélioration des connaissances, des évolutions des problématiques et des priorités de la CLE ainsi que des nouvelles réglementations, le SAGE pourra être modifié à la marge ou bien faire l'objet d'une révision complète.