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Un cadre stratégique › Mise en oeuvre
Mise en oeuvre
Etant donné les diverses possibilités d’action du SAGE, sa mise en œuvre s’exerce par le biais de différents moyens:
- Le SAGE, arrêté par le Préfet de département, est un document opposable. La portée juridique du SAGE s'exerce notamment au cours de l’instruction des projets d’aménagement ou des documents d’urbanisme qui doivent être compatibles avec le SAGE. Afin de s’assurer de la compatibilité avec le SAGE, la CLE est également consultée pour tout projet soumis à une procédure d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.
- La mobilisation d’outils incitatifs, et notamment les contrats de rivières, qui viennent subventionner prioritairement les opérations identifiées dans le SAGE dans le respect des opérations finançables par les partenaires financiers.
- L’animation, la formation et la sensibilisation auprès de l’ensemble des acteurs du territoire permet de les informer du contenu du SAGE et de les accompagner dans sa mise en œuvre.
Chaque année, la CLE fait part des avancées de la mise en œuvre du SAGE auprès du Préfet. Pour cela, un tableau de bord est mis à jour annuellement.