L'eau
L'eau

L'eau

AccueilUn cadre stratégique › Mise en oeuvre
Mise en oeuvre

 

Etant donné les diverses possibilités d’action du SAGE, sa mise en œuvre s’exerce par le biais de différents  moyens:

  • Le SAGE, arrêté par le Préfet de département, est un document opposable. La portée juridique du SAGE s'exerce notamment au cours de l’instruction des projets d’aménagement ou des documents d’urbanisme qui doivent être compatibles avec le SAGE. Afin de s’assurer de la compatibilité avec le SAGE, la CLE est également consultée pour tout projet soumis à une procédure d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.
  • La mobilisation d’outils incitatifs, et notamment les contrats de rivières, qui viennent subventionner prioritairement les opérations identifiées dans le SAGE dans le respect des opérations finançables par les partenaires financiers.
  • L’animation, la formation et la sensibilisation auprès de l’ensemble des acteurs du territoire permet de les informer du contenu du SAGE et de les accompagner dans sa mise en œuvre.

 

Chaque année, la CLE fait part des avancées de la mise en œuvre du SAGE auprès du Préfet. Pour cela, un tableau de bord est mis à jour annuellement.

 




Syndicat Mixte de Gestion
et d'Aménagement Tech-Albères

2, rue Jean Amade - B.P. 121
66401 CERET Cedex
04 68 87 08 78

SAGE TECH-ALBERES
SMIGATA
2, rue Jean Amade - B.P. 121
66401 CERET Cedex
04 68 87 08 78

Cliquez ici pour nous contacter par email



Qui sommes-nous?
Nos missions
Nos statuts
Organigramme
Comptes-rendus
Nos partenaires
Gouvernance territoriale
Contexte géographique
Eau et milieux naturels
Les communes
Les acteurs locaux
Un territoire de contrastes
Qualité
Quantité
Prévention des risques
Gestion des milieux
Biodiversité
Information sensibilisation
Le SAGE
Le Contrat de Rivière
Le PAPI
SRE
Natura2000
Les défis du 8ème Programme de l'Agence de l'eau RMC
Les études
Les travaux
Assistance & conseils
Outils et actions pédagogiques
Entre Tech et Ter
ATE 2
Glossaire Franco-Catalan
L'entretien des cours d'eau
Eau et urbanisme
SDAGE et PDM
Exp'O
Bibliographie
Le SAGE
Contexte règlementaire
Moyens d'action
pilotage
Processus d'élaboration
Mise en oeuvre
Actualité
Ses origines
Son périmètre
Son avancement
La CLE Tech-Albères
Le bureau de CLE
Les commissions
La structure porteuse
Documents produits