L'eau
L'eau

L'eau

AccueilUn cadre stratégique › Processus d'élaboration
Processus d'élaboration

 

Préalablement à l’élaboration du SAGE proprement dite, une phase d’émergence permet, sur la base d’un dossier réalisé par une structure locale ou l’Etat, de consulter les acteurs locaux sur leur volonté de voir élaborer ou non un SAGE. Suite à cette phase, deux arrêtés préfectoraux sont pris successivement pour :

  • la définition du périmètre du SAGE
  • la composition de la CLE

 

Ensuite, le processus d’élaboration du SAGE est relativement long car il nécessite de grandes phases de concertation.  Plusieurs étapes successives et progressives composent cette démarche:

  • la réalisation d’un état des lieux, constituant le socle de connaissance sur lequel la CLE se base pour réaliser le SAGE. Cette phase comprend une phase prospective ayant pour rôle d’anticiper d’éventuelles problématiques à venir et d’identifier les leviers mobilisables pour le SAGE.
  • La définition des objectifs et de la stratégie du SAGE, en compatibilité avec le SDAGE concerné.
  • La définition des dispositions du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et du règlement, accompagnée d’une évaluation des moyens nécessaires à la mise en œuvre du SAGE ainsi que de l’élaboration d’un tableau de bord pour le suivi du SAGE
  • La consultation des acteurs locaux, incluant une enquête publique
  • L'adoption du SAGE par la CLE puis l'approbation par le Préfet (arrêté préfectoral).

 

En parallèle à ce processus, le SAGE est soumis à la procédure d’évaluation environnementale dont l’objectif est de déterminer au fur et à mesure de l’élaboration du SAGE les impacts, positifs ou négatifs, du SAGE sur l’ensemble de l’environnement, y-compris sur les aspects liées à la santé, au paysage, au patrimoine…Cette procédure débouche sur l’élaboration d’un rapport environnemental qui est joint aux documents du SAGE lors de la phase de consultation et d’enquête publique.

 




Syndicat Mixte de Gestion
et d'Aménagement Tech-Albères

2, rue Jean Amade - B.P. 121
66401 CERET Cedex
04 68 87 08 78

SAGE TECH-ALBERES
SMIGATA
2, rue Jean Amade - B.P. 121
66401 CERET Cedex
04 68 87 08 78

Cliquez ici pour nous contacter par email



Qui sommes-nous?
Nos missions
Nos statuts
Organigramme
Comptes-rendus
Nos partenaires
Gouvernance territoriale
Contexte géographique
Eau et milieux naturels
Les communes
Les acteurs locaux
Un territoire de contrastes
Qualité
Quantité
Prévention des risques
Gestion des milieux
Biodiversité
Information sensibilisation
Le SAGE
Le Contrat de Rivière
Le PAPI
SRE
Natura2000
Les défis du 8ème Programme de l'Agence de l'eau RMC
Les études
Les travaux
Assistance & conseils
Outils et actions pédagogiques
Entre Tech et Ter
ATE 2
Glossaire Franco-Catalan
L'entretien des cours d'eau
Eau et urbanisme
SDAGE et PDM
Exp'O
Bibliographie
Le SAGE
Contexte règlementaire
Moyens d'action
pilotage
Processus d'élaboration
Mise en oeuvre
Actualité
Ses origines
Son périmètre
Son avancement
La CLE Tech-Albères
Le bureau de CLE
Les commissions
La structure porteuse
Documents produits